Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (rectificatif) <BR>

J.O. 36 du 11 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (rectificatif)

NOR : DEVP0650003Z

Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 2006, édition électronique, texte no 48, et édition papier, page 1447, 2e colonne, article 1er, III, 2e ligne, au lieu de : « La déclaration des données de l'année... », lire : « La déclaration des données de l'année n... ».